MAIRIE-TRESSIN

En France, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin. Mais certains pays (comme par exemple les Pays-Bas) votent dès le jeudi 6 juin. On connaîtra les résultats le dimanche 9 juin quand tous les bureaux de vote auront fermé. Il n’y a qu’un seul tour.

Les élections européennes permettent d’élire des députés européens que l’on nomme également eurodéputés ou membres du Parlement européen. Le 9 juin 2024, les Français vont élire 81 eurodéputés, soit deux de plus que lors des européennes de 2019. En tout, 720 députés vont être élus lors de ce scrutin contre 705 actuellement.

Pour voter en France lors des élections européennes 2024, il faut :
➥ être citoyen français ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne (un Allemand ou une Suédoise vivant en France peuvent voter en France pour les élections européennes).
➥ être âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin.
➥ être domicilié dans la commune où vous souhaitez voter.
➥ être inscrit sur les listes électorales.
Dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne ou en Belgique, il sera possible de voter dès 16 ans.

Les députés européens ou eurodéputés sont élus au suffrage universel direct à un tour. La règle en France est celle de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. En France, pour obtenir au moins un siège, une liste doit avoir au moins 5% des scrutins. Si c’est le cas, elle obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix reçues.
En France, les listes de candidats sont paritaires, avec alternance homme-femme ou femme-homme. Si la tête de liste est un homme, le n°2 de la liste est une femme, le 3 un homme, etc. Cette règle n’existe pas dans tous les Etats membres, car les modes de scrutin sont différents, choisis par les Etats eux-mêmes. Mais dans tous les cas il n’y a qu’un seul tour.

Un député européen est élu pour un mandat de 5 ans. S’il met fin à son mandat en cours de législature, il est remplacé par le premier non-élu de la liste sur laquelle il s’était présenté.
Un député européen est tenu au non-cumul des mandats : par exemple il ne peut pas être parlementaire national dans son Etat membre. En France, il ne peut pas non plus être maire ou président de conseil régional. Mais il peut être conseiller municipal, départemental ou régional en même temps que son mandat d’eurodéputé.

Un eurodéputé est un parlementaire, il participe donc au pouvoir législatif de l’Union européenne. Son rôle est de discuter et amender les législations proposées par la Commission européenne, puis voter pour les adopter ou les rejeter. Les discussions sur les législations se font au sein de commissions parlementaires, qui se réunissent à Bruxelles. Elles sont thématiques : Agriculture, Environnement, Budget, Affaires étrangères, Transports, Industrie… Chaque député est membre de plusieurs commissions parlementaires.
Pour chaque texte législatif, un député est nommé rapporteur : c’est lui qui va être à la tête des négociations sur le texte au sein de sa commission parlementaire, et avec les autres groupes politiques. Comme aucun groupe politique n’a jamais de majorité absolue au Parlement européen, il faut toujours négocier avec les autres groupes.
Douze fois par an (soit environ une fois par mois), le Parlement européen se rassemble à Strasbourg pour des sessions plénières. C’est là que tous les eurodéputés se prononcent sur les textes sur lesquels la négociation est finie.

Tous les députés européens reçoivent la même rémunération. Elle s’élève à 9 975,42 € avant impôts. Elle s’établit à 7 776,06 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Cette somme « est ensuite soumise à un impôt national dans plusieurs états membres. Le salaire net final d’un député dépend donc du régime fiscal en vigueur dans son état membre d’élection », indique le Parlement européen sur son site internet. En France, beaucoup de partis politiques prélèvent une partie de cette rémunération.
Plusieurs indemnités (couverture des frais de voyage et d’hébergement, indemnité de frais généraux, indemnité de fin de mandat) sont également prévues pour couvrir les dépenses des activités des députés.

Absolument pas : le nombre de sièges attribué à chaque pays dépend de leur population. L’Allemagne en possède le plus avec 96 sièges. Les états les moins peuplés comme Malte ou Luxembourg en ont six.

Les députés européens ne sont pas répartis dans l’hémicycle selon leur pays. Ils se répartissent dans des groupes politiques plurinationaux qui ont une ligne commune. Par exemple, les LR français siègent dans le même groupe politique (le Parti populaire européen) que les élus de la CDU allemande et du PP espagnol.
Lors du dernier mandat, il y avait sept groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au moins 25 députés élus dans au moins sept Etats membres différents (soit le quart des pays de l’UE).
A tout moment, un député européen peut décider de changer de groupe.

En France, pour les Européennes 2019, le taux de participation s’élevait à 50,12 %, très proche du taux de participation de l’ensemble de l’Union européenne (50,66 %). Il existait d’importantes disparités de participation entre les pays membres. La participation était de 88,47 % en Belgique, et 84,24 % au Luxembourg. 61,38 % pour l’Allemagne qui élit le plus de députés. Dernier de la classe, la Slovaquie avec seulement 22,74 % de taux de participation lors du dernier scrutin.

En France, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin. Mais certains pays (comme par exemple les Pays-Bas) votent dès le jeudi 6 juin. On connaîtra les résultats le dimanche 9 juin quand tous les bureaux de vote auront fermé. Il n’y a qu’un seul tour.

Les élections européennes permettent d’élire des députés européens que l’on nomme également eurodéputés ou membres du Parlement européen. Le 9 juin 2024, les Français vont élire 81 eurodéputés, soit deux de plus que lors des européennes de 2019. En tout, 720 députés vont être élus lors de ce scrutin contre 705 actuellement.

Pour voter en France lors des élections européennes 2024, il faut :
➥ être citoyen français ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne (un Allemand ou une Suédoise vivant en France peuvent voter en France pour les élections européennes).
➥ être âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin.
➥ être domicilié dans la commune où vous souhaitez voter.
➥ être inscrit sur les listes électorales.
Dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne ou en Belgique, il sera possible de voter dès 16 ans.

Les députés européens ou eurodéputés sont élus au suffrage universel direct à un tour. La règle en France est celle de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. En France, pour obtenir au moins un siège, une liste doit avoir au moins 5% des scrutins. Si c’est le cas, elle obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix reçues.
En France, les listes de candidats sont paritaires, avec alternance homme-femme ou femme-homme. Si la tête de liste est un homme, le n°2 de la liste est une femme, le 3 un homme, etc. Cette règle n’existe pas dans tous les Etats membres, car les modes de scrutin sont différents, choisis par les Etats eux-mêmes. Mais dans tous les cas il n’y a qu’un seul tour.

Un député européen est élu pour un mandat de 5 ans. S’il met fin à son mandat en cours de législature, il est remplacé par le premier non-élu de la liste sur laquelle il s’était présenté.
Un député européen est tenu au non-cumul des mandats : par exemple il ne peut pas être parlementaire national dans son Etat membre. En France, il ne peut pas non plus être maire ou président de conseil régional. Mais il peut être conseiller municipal, départemental ou régional en même temps que son mandat d’eurodéputé.

Un eurodéputé est un parlementaire, il participe donc au pouvoir législatif de l’Union européenne. Son rôle est de discuter et amender les législations proposées par la Commission européenne, puis voter pour les adopter ou les rejeter. Les discussions sur les législations se font au sein de commissions parlementaires, qui se réunissent à Bruxelles. Elles sont thématiques : Agriculture, Environnement, Budget, Affaires étrangères, Transports, Industrie… Chaque député est membre de plusieurs commissions parlementaires.
Pour chaque texte législatif, un député est nommé rapporteur : c’est lui qui va être à la tête des négociations sur le texte au sein de sa commission parlementaire, et avec les autres groupes politiques. Comme aucun groupe politique n’a jamais de majorité absolue au Parlement européen, il faut toujours négocier avec les autres groupes.
Douze fois par an (soit environ une fois par mois), le Parlement européen se rassemble à Strasbourg pour des sessions plénières. C’est là que tous les eurodéputés se prononcent sur les textes sur lesquels la négociation est finie.

Tous les députés européens reçoivent la même rémunération. Elle s’élève à 9 975,42 € avant impôts. Elle s’établit à 7 776,06 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Cette somme « est ensuite soumise à un impôt national dans plusieurs états membres. Le salaire net final d’un député dépend donc du régime fiscal en vigueur dans son état membre d’élection », indique le Parlement européen sur son site internet. En France, beaucoup de partis politiques prélèvent une partie de cette rémunération.
Plusieurs indemnités (couverture des frais de voyage et d’hébergement, indemnité de frais généraux, indemnité de fin de mandat) sont également prévues pour couvrir les dépenses des activités des députés.

Absolument pas : le nombre de sièges attribué à chaque pays dépend de leur population. L’Allemagne en possède le plus avec 96 sièges. Les états les moins peuplés comme Malte ou Luxembourg en ont six.

Les députés européens ne sont pas répartis dans l’hémicycle selon leur pays. Ils se répartissent dans des groupes politiques plurinationaux qui ont une ligne commune. Par exemple, les LR français siègent dans le même groupe politique (le Parti populaire européen) que les élus de la CDU allemande et du PP espagnol.
Lors du dernier mandat, il y avait sept groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au moins 25 députés élus dans au moins sept Etats membres différents (soit le quart des pays de l’UE).
A tout moment, un député européen peut décider de changer de groupe.

En France, pour les Européennes 2019, le taux de participation s’élevait à 50,12 %, très proche du taux de participation de l’ensemble de l’Union européenne (50,66 %). Il existait d’importantes disparités de participation entre les pays membres. La participation était de 88,47 % en Belgique, et 84,24 % au Luxembourg. 61,38 % pour l’Allemagne qui élit le plus de députés. Dernier de la classe, la Slovaquie avec seulement 22,74 % de taux de participation lors du dernier scrutin.